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Partie 02 — Accompagnement RH

Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Durée
1 jour par module

Nature
AFN

Organisme de formation
Formation en présentiel :

  • EGAE

  • FORMAVENIR PERFORMANCES

Formation e-learning :

  • JLO

Modalités
2 modules en présentiel ou en distanciel + un module E-learning « Les fondamentaux pour comprendre les violences sexistes et sexuelles au travail dans la FPH » accessible sur la plateforme e‑formations de l’Anfh.

Code Formule
EGAÉ :
M1 > 2023-483
M2 > 2023-484

FORMAVENIR PERFORMANCES :
M1 > 2023-488
M2 > 2023-489

Échéance du marché
21 janvier 2028

L’intensification des témoignages impulsée par le mouvement « Me too » (à partir de mai 2017) relayés dans le contexte hospitalier par des mouvements comme « Paye ta blouse » ou « Balance ta blouse », a bouleversé les représentations de chacun des Violences Sexistes et Sexuelles (VSS). En parallèle des mouvements sociétaux, les pouvoirs publics se sont emparés de la lutte contre les VSS, notamment par l'article L4121‑1 du Code du travail (applicable à la fonction publique) : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Public de l’action

Se référer au public indiqué dans les 3 modules.

Objectifs

Se référer aux objectifs indiqués dans chaque module.

Cette formation vise à accompagner les agentes et agents de la Fonction publique hospitalière à une meilleure compréhension des situations de violences sexistes et sexuelles qui peuvent survenir au travail, afin qu’ils et elles soient en capacité de caractériser les faits à partir du référentiel légal, les détecter le plus en amont possible et orienter les victimes. Il s’agit d’une formation dispensant les fondamentaux sur les situations de violences sexistes et sexuelles, elle peut être pertinente pour toute personne souhaitant monter en compétence sur le sujet et partager une même culture de l’égalité.

Durée : 
1 jour
Objectifs :
  • Caractériser les violences sexistes et sexuelles au travail ;
  • Identifier les mécanismes des violences ;
  • Connaître les voies et sanctions encourues, les responsabilités de chacun et chacune ;
  • Prévenir et participer à la prévention ;
  • Répondre aux objections et stéréotypes sur le sujet ;
  • Contribuer à l’identification des victimes de VSS par des méthodes et des outils adaptes ;
  • Développer une posture d’accueil de la parole, accompagner, signaler et orienter ;
Public du module : 
Tout agent de la Fonction publique hospitalière, dont le personnel médical.

Informations complémentaires : La formation utilise des études de cas et mises en situation à analyser en petits groupes ou en collectif pour savoir comment détecter, réagir ou accueillir la parole d’une victime.

Programme

  • Comprendre les VSS : définitions, continuum des violences, consentement ;

  • Identifier les représentations, stéréotypes et préjugés qui alimentent les violences ;

  • Situer l’ampleur du phénomène et ses spécificités dans la fonction publique ;

  • Analyser les mécanismes des violences : emprise, dynamiques relationnelles ;

  • Repérer les facteurs de risque, les situations sensibles et les signaux d’alerte ;

  • Mesurer les conséquences pour les victimes, les équipes et l’organisation ;

  • Accueillir la parole : posture professionnelle, écoute active, recueil des faits ;

  • Réagir en tant que témoin et orienter les victimes vers les ressources internes/externes ;

  • Connaître les obligations légales, le cadre réglementaire et les sanctions encourues ;

  • Identifier les actions de prévention et les mesures de protection à mettre en place.

Cette formation vise à outiller les RH, l’encadrement et les représentant·es du personnel à développer des actions de prévention des violences sexistes et sexuelles et à être en capacité de traiter les signalements dans le cadre d’une procédure de signalement construite en amont.

Durée : 
1 jour
Objectifs :
  • Maîtriser le cadre réglementaire ;
  • Impulser un plan de prévention au sein de son établissement ;
  • Mobiliser les acteurs et les ressources internes ;
  • Identifier les situations, les types de VSS et les modes d’expression pouvant s’exercer au sein de son établissement ;
  • Constituer des indicateurs permettant de juger de l’urgence et de l’importance de situations ;
  • Appréhender des modes de preuve ;
  • Rédiger un protocole et des procédures disciplinaires.
Public du module : 
Responsables RH, cadres intermédiaires, membres du CSE.

Prérequis : Avoir suivi le module 1, comprendre, repérer les situations de violences.

Programme

  • Comprendre le cadre juridique : obligations de l’employeur et des agents, nature des faits, sanctions, articulation avec la présomption d’innocence ;

  • Identifier et qualifier les faits : typologie des violences sexistes et sexuelles, indicateurs d’urgence et de gravité ;

  • Connaître les processus internes : procédures d’alerte, de signalement, d’accompagnement et de prise de mesures d’urgence ;

  • Mener une enquête interne : principes, étapes, conduite de l’entretien et formalisation du rapport ;

  • Recueillir les preuves : constitution du dossier, faisceau d’indices, collecte structurée des éléments ;

  • Organiser la protection et le soutien des victimes : mesures activables, orientation, posture professionnelle adaptée ;

  • Adopter la posture adéquate vis‑à‑vis des potentiels auteurs : positionnement, précautions et cadre d’intervention ;

  • Développer les outils de prévention : diagnostic, plan d’action, protocoles internes, actions vers les usagers ;

  • Mobiliser les acteurs : référent égalité, partenaires internes, ressources locales et nationales ;

  • Structurer une démarche globale : feuille de route de prévention, coordination, suivi et amélioration continue.

Depuis 2019, l’ANFH accompagne les acteurs de la FPH dans le repérage, la prise en charge et l’orientation de victimes de VSS. Ce module contribue à instaurer un meilleur repérage, une prise en charge et une orientation adaptée des victimes.

Durée : 
15 minutes
Organisme de formation : 
JLO
Objectifs :
  • Identifier les enjeux de la prévention ;
  • Repérer les situations d'agissements sexistes et de harcèlement sexuel ;
  • Appréhender les principales notions juridiques des agissements sexistes et de harcèlement sexuel ;
  • Se situer dans un dispositif de prévention et de traitement de ces situations ;
  • Identifier le rôle des différents acteurs ;
  • Adopter les bonnes pratiques pour être acteur de la prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel.
Public du module : 
Tous publics de la FPH dont les médecins, les encadrants, les responsables RH des établissements de la FPH (sanitaires, sociaux et médico-sociaux).

Module accessible sur la plateforme e‑formations de l’ANFH

Programme

Programme : 6 modules

  • Introduction ;

  • Les enjeux de la prévention ;

  • Les situations à distinguer ;

  • Les conséquences sur l’individu et le collectif de travail ;

  • Les dispositifs de l’organisation et les acteurs ;

  • Agir à son niveau ;

  • Quiz final et conclusion.