Partie 02 — Accompagnement RH

Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Durée
1 jour par module

Nature
AFN

Action prioritaire ou typologie FPTLV
Formation continue ou développement des connaissances et des compétences

Organisme de formation

  • GROUPE EGAÉ

  • FORMAVENIR PERFORMANCES

Modalités
En présentiel ou en distanciel

Code Formule
EGAE :
M1 > 2023-483
M2 > 2023-484

FORMAVENIR PERFORMANCE :
M1 > 2023-488
M2 > 2023-489

Échéance du marché
21/01/2028

L’intensification des témoignages impulsée par le mouvement « Me too » (à partir de mai 2017) relayés dans le contexte hospitalier par des mouvements comme « Paye ta blouse » ou « Balance ta blouse », a bouleversé les représentations de chacun des Violences Sexistes et Sexuelles (VSS). En parallèle des mouvements sociétaux, les pouvoirs publics se sont emparés de la lutte contre les VSS, notamment par l'article L4121‑1 du Code du travail (applicable à la fonction publique) : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Public de l’action

Se référer au public indiqué dans les 2 modules.

Objectifs

Se référer aux objectifs indiqués dans chaque module.

Cette formation vise à accompagner les agentes et agents de la Fonction publique hospitalière à une meilleure compréhension des situations de violences sexistes et sexuelles qui peuvent survenir au travail, afin qu’ils et elles soient en capacité de caractériser les faits à partir du référentiel légal, les détecter le plus en amont possible et orienter les victimes. Il s’agit d’une formation dispensant les fondamentaux sur les situations de violences sexistes et sexuelles, elle peut être pertinente pour toute personne souhaitant monter en compétence sur le sujet et partager une même culture de l’égalité.

Durée : 
1 jour
Objectifs :
  • Caractériser les violences sexistes et sexuelles au travail ;
  • Identifier les mécanismes des violences ;
  • Connaître les voies et sanctions encourues, les responsabilités de chacun et chacune ;
  • Prévenir et participer à la prévention ;
  • Répondre aux objections et stéréotypes sur le sujet ;
  • Contribuer à l’identification des victimes de VSS par des méthodes et des outils adaptes ;
  • Développer une posture d’accueil de la parole, accompagner, signaler et orienter ;
Public du module : 
Tout agent de la Fonction publique hospitalière, dont le personnel médical.

Informations complémentaires : La formation utilise des études de cas et mises en situation à analyser en petits groupes ou en collectif pour savoir comment détecter, réagir ou accueillir la parole d’une victime.

Programme

  • Représentations, cadre réglementaire, définitions légales et chiffres clés ;

  • Échanges autour des situations relatées ;

  • Les violences sexistes et sexuelles et leurs modes d’expression ;

  • Identification des victimes et signaux d’alerte ;

  • Les mécanismes des violences ;

  • Les actions de prévention ;

  • La posture relationnelle adaptée et les techniques d’écoute active ;

  • Ressources et procédures possibles.

Cette formation vise à outiller les RH, l’encadrement et les représentant·es du personnel à développer des actions de prévention des violences sexistes et sexuelles et à être en capacité de traiter les signalements dans le cadre d’une procédure de signalement construite en amont.

Durée : 
1 jour
Objectifs :
  • Maîtriser le cadre réglementaire ;
  • Impulser un plan de prévention au sein de son établissement ;
  • Mobiliser les acteurs et les ressources internes ;
  • Identifier les situations, les types de VSS et les modes d’expression pouvant s’exercer au sein de son établissement ;
  • Constituer des indicateurs permettant de juger de l’urgence et de l’importance de situations ;
  • Appréhender des modes de preuve ;
  • Rédiger un protocole et des procédures disciplinaires.
Public du module : 
Responsables RH, cadres intermédiaires, membres du CSE.

Prérequis : Avoir suivi le module 1, comprendre, repérer les situations de violences.

Programme

  • Sensibilisation au cadre juridique pour les professionnels soumis au code de la fonction publique ;

  • Outils de diagnostic, outils de prévention et d’information ;

  • Mise en place de procédures d’alerte, de signalement et d’accompagnement des victimes ;

  • Constitution du dossier et du recueil des preuves avec faisceau d’indices ;

  • Création de protocole interne lors de la révélation des faits ;

  • Les partenariats externes avec acteurs locaux et nationaux ;

  • Le positionnement adapté face aux potentielles victimes et agents incriminés.