Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la FPH – Module 2 : Construire et déployer un process de prévention et disciplinaire au sein de son établissement

Objectifs

• Construire et déployer un process de prévention et disciplinaire au sein de son établissement.

• Maîtriser le cadre réglementaire, la qualification juridique des faits, la mobilisation de l’article 40 (pour les professionnels soumis au code la fonction publique).

• Identifier les situations, les types de VSS et les modes d’expression pouvant s’exercer au sein de son établissement. Constituer des indicateurs permettant de juger de l’urgence et de l’importance de situations. Appréhender des modes de preuve. Rédiger un protocole et des procédures disciplinaires.

• Impulser un plan de prévention au sein de son établissement.

• Comprendre les articulations entre les obligations de prévention et le principe de présomption d’innocence.

• Apprécier la conduite à tenir auprès de la victime et de l’agent incriminé, aux différentes phases de la procédure.

• Mobiliser les acteurs et les ressources internes. Développer des partenariats avec les acteurs locaux.