01. Plan d'actions régionales 2026

Axe 6 — Qualité - Finances - Achats

AFR QFA01 — Maîtriser les procédures des Marchés publics adaptés (MAPA)

Public

Personnel en charge des marchés publics, dans les établissements de santé comme dans les établissements du secteur médicosocial

Organisé par

Cabinet RAYSSAC

Durée

De 21 à 14 heures selon les modules

Contacts

La fonction Achat dans les établissements de santé s’est fortement professionnalisée ces dernières. À l’heure où la mise en place de la fonction Achat de territoire se met en œuvre, les équipes doivent maîtriser la réglementation des marchés publics. Cette formation est spécifique à la réglementation de la commande publique pour les agents des établissements de petite taille ou médico-sociaux pour maîtriser l’ensemble des étapes de la passation d’un marché public dans le secteur de la santé (préparation, passation et suivi d’exécution).

Objectifs

  • Identifier les types de marchés et les montages contractuels.

  • Connaître les règles liées à la définition des besoins et l'appréciation des seuils.

  • Appréhender les règles liées aux modalités de détermination des prix.

  • Maîtriser les règles liées à l'analyse des offres et s’initier aux techniques de négociations.

  • Préparer le suivi d’exécution de ses marchés.

  • Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique et le contexte des achats publics hospitaliers.

  • Maîtriser les bonnes pratiques aux différentes étapes du marché public : de la préparation au suivi d’exécution.

  • Identifier le rôle de l’acheteur public à chaque étape du processus.

Programme

Module 1

Maîtriser les procédures de Marchés public – Initiation

Durée : 21 heures

Prérequis : Module 1 – Connaissances de base des étapes du processus Achats et du vocabulaire associé

Le champ organique et matériel du Code de la commande publique

  • Le cadre juridique et réglementaire des marchés publics.

  • Le contexte des achats publics hospitaliers.

  • Les différents opérateurs de mutualisation.

Connaître les procédures de passation en fonction du besoin

  • Les types de procédures : MAPA, procédure formalisée.

  • Les différents montages contractuels (accords-cadres, marchés à tranche, etc.).

Les bonnes pratiques à la phase de préparation du marché

  • La définition du besoin.

  • Le sourcing.

  • La stratégie Achats.

L’analyse des candidatures et des offres

  • Les critères de sélection.

  • Les critères de choix.

  • Les modalités de rejet d’une candidature ou d’une offre.

  • Le rapport d’analyse.

Initiation aux techniques de négociation (autorisée en procédure adaptée)

  • Le suivi d’exécution du marché.

Cas pratique de synthèse



Module 2

Maîtriser les procédures de Marchés public – Perfectionnement

Durée : 14 heures

Prérequis : Avoir suivi le "Module 1_Connaissances de base des étapes du processus Achats et du vocabulaire associé" ou maîtriser déjà la pratique.