01. Plan d'actions régionales 2026

Axe 5 — Administratif - Ressources humaines

AFR ARH04 — Maîtriser les conditions d’octroi, de mise en œuvre et de suivi de la protection fonctionnelle dans la FPH

Public

Directeurs, cadres supérieurs de santé, directeurs des soins, personnels administratifs RH

Organisé par

ANTIDOTE EXPERTISE

Durée

7 heures

Contacts

Les violences externes et internes commises à l’encontre des professionnels et personnels de santé sont source de dégradation de la qualité de la vie au travail et par contre coup nuisent à la qualité des soins due à nos concitoyens. Elles se trouvent également à l’intersection d’un double enjeu : celui de la santé des soignants et celui de l’attractivité des métiers de la santé, mais aussi des autres métiers accomplis par les personnels non soignants. Le ministère de la santé et de la prévention a publié récemment une instruction sur la protection fonctionnelle dans la FPH. Les enjeux sont ainsi de permettre à tous les acteurs des ressources humaines de bien Maîtriser les conditions d’octroi et de mise en œuvre de cet important dispositif.

Objectifs

  • Maîtrise du dispositif juridique par les personnes amenées à décider d’accorder la protection et à en faire application pendant la durée de protection.

  • Être en mesure de collaborer efficacement avec les différents intervenants : avocats, tribunaux, police-gendarmerie ; assurances.

  • Savoir adapter les actions à mettre en œuvre au regard d’une situation donnée.

  • Communiquer auprès des agents sur leur droit en matière de protection et leurs obligations lorsqu’elle est accordée.

Programme

  • Définition de la protection fonctionnelle (PF).

  • Conditions pour accorder la protection fonctionnelle.

  • Les bases de l’organisation des juridictions administratives et judiciaires et de la procédure civile et pénale.

  • Les étapes de la procédure de demande de la PF et de suivi.

  • Rédaction de la convention d’honoraire.

  • L’adaptation des mesures prises au regard de situations concrètes (mesures de protection à titre conservatoire ou préventive, protection dans le cas d’attaque atteinte réalisée, situation intéressant deux agents de l’établissement, etc.).

  • Articulation avec d’autres dispositifs mis en place.