Programme

Module 1

Actualités du statut de la fonction publique hospitaliére

Durée : 7 heures

Objectif

• Actualiser ses connaissances statutaires au regard des derniers textes.

• Prendre un temps d'avance sur les évolutions attendues.

• Ajuster les pratiques.

Programme

• Rappel général sur les bases de la Fonction Publique Hospitalière.

• 2026 : année électorale ! (CSE, CAP et CCP).

• La parution du livre 3 du CGFP et les évolutions relatives au recrutement et a l’entrée dans la Fonction Publique.

• Les évolutions relatives a la gestion de la carrière des agents.

• Les actualités de la protection sociale.

• Les évolutions relatives au temps de travail.

• Les évolutions relatives a la formation.
  
  

Module 2

La gestion de la carrière dans la FPH

Durée : 14 heures

Objectif

• Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière.

• Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier.

• Comprendre les liens juridiques entre les différentes thématiques de la gestion statutaire des agents.

Programme

• Le cadre statutaire de la Fonction publique hospitalière.

• L’entrée dans la Fonction publique hospitalière.

• La gestion de l’avancement.

• Les droits et les obligations du fonctionnaire hospitalier.

• La cessation des fonctions du fonctionnaire hospitalier.
  
  

Module 3

La protection sociale dans le FPH

Durée : 14 heures

Objectif

• Connaître les particularités juridiques des différents types de congés maladie.

• Maîtriser la gestion des accidents et maladies imputables au service.

• Sécuriser les procédures et décisions individuelles.

Programme

• Le Conseil Médical (composition, compétences et fonctionnement).

• La protection sociale des agents contractuels.

• Zoom sur la protection sociale des agents stagiaires.

• Les congés maladies des agents titulaires (durée, droits, obligations, gestion des demandes et prolongations…)

• Le congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service.

• Maintien dans l'emploi et inaptitude pour raison de santé.

• L'impact de la maladie sur la gestion du temps de travail.
  
  

Module 4

Recrutement, contractuels et mobilité dans la FPH

Durée : 14 heures

Objectif

• Identifier les notions de recrutement et de mobilité.

• Maîtriser les outils juridiques de ces notions.

• Appréhender les impacts de la mobilité sur la carrière des agents.

Programme

• Rappels sur le cadre statutaire de la fonction publique hospitalière.

• Le recrutement.

• Le statut d’agent contractuel.

• La mobilité.

• La cessation de fonctions.
  
  

Module 5

La gestion de la paie dans la FPH

Durée : 14 heures

Objectif

• Acquérir les connaissances juridiques et pratiques nécessaires à l’élaboration et au suivi budgétaire de la paie.

• Maîtriser les clés de gestion de la paie.

• Sécuriser les pratiques.

Programme

• Rappel sur la notion de service fait.

• Les composantes de la rémunération.

• Les impacts du PPCR.

• Les variations de la rémunération.

• Les cotisations et les charges.

• Les retenues patronales.

• Les différentes étapes de la paie.

• Les mesures rémunération suite aux Ségur de la santé.

• Les évolutions en cours ou attendues (rénovation de la prime de service, les dernières jurisprudences…).