Axe 5 — Prévention et gestion des risques

5.18 — VSS - Construire et déployer un process de prévention et disciplinaire au sein de son établissement

Public

Responsables RH, cadres intermédiaires, membres des CSE etc. des établissements de la FPH (sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Organisé par

FORMAVENIR

Durée

7 heures

Date limite d’inscription

15 novembre 2025

Financement

Plan de formation (AFC)

Pré-requis

Avoir suivi le module comprendre, repérer les situations de violences sexistes et sexuelles et orienter les victimes

Pédagogie

  • Test de positionnement

  • Apports didactiques

  • Exercices pratiques et simulations

  • Diaporama

  • Études de cas

  • Analyse réflexive des pratiques professionnelles

  • Groupes de travail et restitution

L’intensification des témoignages impulsée par le mouvement « Me too » (à partir de mai 2017) relayés dans le contexte hospitalier par des mouvements comme « Paye ta blouse » ou « Balance ta blouse », a bouleversé les représentations de chacun des Violences Sexistes et Sexuelles (VSS). En parallèle des mouvements sociétaux, les pouvoirs publics se sont emparés de la lutte contre les VSS, notamment par l'article L 4121-1 du Code du travail (applicable à la fonction publique) : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Objectifs

  • Construire et déployer un process de prévention et disciplinaire.

  • Maîtriser le cadre réglementaire, la qualification juridique des faits, la mobilisation de l’article 40 (pour les professionnels soumis au code la fonction publique).

  • Identifier les situations, les types de VSS et les modes d’expression pouvant s’exercer au sein de son établissement.

  • Constituer des indicateurs permettant de juger de l’urgence et de l’importance de situations.

  • Appréhender des modes de preuve.

  • Rédiger un protocole et des procédures disciplinaires.

  • Impulser un plan de prévention au sein de son établissement.

  • Comprendre les articulations entre les obligations de prévention et le principe de présomption d’innocence.

  • Apprécier la conduite à tenir auprès de la victime et de l’agent incriminé, aux différentes phases de la procédure

  • Mobiliser les acteurs et les ressources internes.

Programme

  • État des lieux des process de prévention et disciplinaires au sein des établissements représentés

  • Sensibilisation au cadre juridique pour les professionnels soumis au code de la fonction publique

  • Le principe de recours judiciaire

  • Les types et modes d’expression des Violences Sexistes et Sexuelles

  • L’identification des situations

  • La mise en place de procédures d’alerte, de signalement et d’accompagnement des victimes

  • Les procédures activables pour protéger et soutenir la victime

  • La prise de mesures d’urgences lorsque nécessaire

  • La constitution du dossier et le recueil des preuves avec faisceau d’indices

  • Le rôle du référent égalité

  • Le plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Outils de diagnostic, outils de prévention et d’informations

  • Création de protocole interne lors de la révélation des faits

  • La mise en place des mesures de prévention en direction des usagers

  • L’articulation entre les obligations de prévention et le principe de présomption d’innocence

  • Le positionnement adapté face aux potentielles victimes

  • Le positionnement adapté face aux potentiels auteurs

  • La mobilisation des partenaires internes : rôles, missions et coordination

  • Les partenariats externes avec acteurs locaux et nationaux