Axe 4 — Développer l'information aux agents

4.2 — Droits des patients et des résidents

Public

Tout public

Organisé par

Antidote

Durée

14 heures

Date limite d’inscription

15 novembre 2025

Financement

Plan de formation (AFC)

Pédagogie

  • Photolangage.

  • Apports cognitifs synthétiques appuyés par diaporama Storytelling.

  • Études de cas réels en sous-groupes.

  • Analyse de pratiques via des témoignages en vidéo.

  • Jeux pédagogiques.

  • Analyse de jurisprudence pour non juristes.

  • Fiche mémorisation.

  • Partage de pratiques.

Les droits des patients et des résidents sont en constante évolution et s’inscrivent dans un courant éthique favorisant l’autonomie des usagers pour les reconnaître en tant que « sujets » et les rendre acteur de leur prise en soins. Mais, les droits de ces usagers et les obligations professionnelles restent encore insuffisamment appréhendés des professionnels de la Fonction publique hospitalière; ce qui peut être source de malentendus, de conflits, voire de réclamations et même de contentieux.

Objectifs

  • Comprendre les évolutions du cadre juridico-éthique et situer les enjeux de l’effectivité des droits des patients et des résidents.

  • Connaître les instances et les outils de la promotion des droits des patients et des résidents.

  • Comprendre les droits à l’information, au consentement et au respect des volontés du patient et du résident et les intégrer dans ses pratiques professionnelles pour traiter avec respect la personne accompagnée.

  • Situer la place des tiers auprès des patients et des résidents.

  • Concilier sécurité et liberté d’aller et venir du patient et du résident dans ses pratiques professionnelles en mobilisant la réflexion éthique.

  • Respecter les autres libertés et droits (vie privée, secret, intimité, image) des patients et des résidents et les intégrer dans ses pratiques professionnelles.

Programme

  • L'évolution et effectivité des droits des patients et des résidents.

  • Les enjeux du respect des droits des usagers en sanitaire et médico-social.

  • Les concepts socles (droits, éthique, responsabilité, déontologie, …).

  • Les acteurs et instances en charge de promouvoir les droits des patients et des résidents et de veiller à leur respect.

  • La place des représentants des usagers et pairs-aidants ou patients experts.

  • Les outils de la prévention et de la promotion des droits des patients et des résidents.

  • Les situations paradoxales de conflit de droits et de valeurs.

  • Le devoir de surveillance et l’obligation de sécurité et de protection.

  • Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

  • Les entraves aux libertés individuelles en établissement sanitaire et médico-social.

  • Les moyens de la restriction de liberté et leur encadrement.

  • La problématique de la vie privée dans des lieux collectifs de vie et de soins.

  • L’intimité et le maintien des liens affectifs, familiaux et sociaux et leurs limites.

  • La liberté d’expression et d’opinion face à la laïcité et la neutralité à observer.

  • Le respect du secret et le partage d’informations entre professionnels.

  • Le droit à l’image et risques des NTIC et des réseaux sociaux.

  • Le droit à l’information et le consentement libre et éclairé sous toutes ses nuances.

  • Situations spécifiques dérogatoires.

  • Rôle et place des tiers en matière d’information et de participation.

  • Dignité et respect des volontés de la personne face aux soins déraisonnables et à la fin de vie.