Axe 4 — Développer l'information aux agents

4.4 — Maîtriser les conditions d'octroi de mise en œuvre et de suivi de la protection fonctionnelle dans la FPH

Public

Professionnels encadrant de la FPH. Agents des services RH et juridiques chargés de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle. Représentants des personnels

Organisé par

Antodote

Durée

7 heures

Date limite d’inscription

15 novembre 2025

Financement

Crédits nationaux Anfh (AFN)

Pédagogie

  • Apports cognitifs synthétiques.

  • Appuyés par diaporama.

  • Jeux pédagogiques.

  • Recensement des procédures et outils existants ou à mettre en place.

  • Travaux en sous-groupes d’application (recueil de témoignages, convention d’honoraire).

  • Partage de pratiques et de vécu.

  • Mise en situation.

  • Plan d’action à titre individuel et collectif.

La mesure 34 du plan pour la sécurité des professionnels de santé, pris en septembre 2023, vise à rappeler aux directeurs d’établissements de santé et services médico-sociaux les bonnes pratiques en matière de protection fonctionnelle pour que ce dispositif soit systématiquement mis en œuvre par les managers, quel que soit le niveau hiérarchique où ils se situent. Cette formation vise donc une meilleure visibilité de l’existence et des conditions d’octroi de la protection fonctionnelle ainsi que la maîtrise de sa mise en œuvre pour contribuer à créer un climat sécurisant pour les agents.

Objectifs

  • Comprendre le concept et le cadre juridique de la protection fonctionnelle.

  • Identifier le champ d’application, les bénéficiaires et les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle.

  • Appréhender les fondamentaux de la responsabilité juridique, de la justice et des acteurs de la protection.

  • Repérer les mesures pouvant être prises pour la protection fonctionnelle.

  • Identifier les étapes de mobilisation et les points de vigilance relatifs à la protection fonctionnelle.

  • Communiquer auprès des agents sur leurs droits en matière de protection fonctionnelle.

  • Recueillir avec neutralité les témoignages, accompagner avec bienveillance les victimes et les orienter vers les ressources adaptées.

Programme

La protection fonctionnelle dans la FPH et son cadre juridique

  • Les types de responsabilités encourues.

  • Les modes de règlement alternatif d’un conflit.

  • Les voies de recours amiables et contentieuses.

  • Documents de preuve et éléments de procédure.

  • Les acteurs et leurs rôles respectifs.

Les mesures de prévention dans le cadre de la protection fonctionnelle

  • Les mesures de protection

  • Les mesures d’assistance

  • Les mesures de réparation

  • Quand et avec quels outils communiquer auprès des agents sur leurs droits en matière de protection fonctionnelle ?

La posture adaptée à l’égard de la victime, des témoins ou mis en cause

  • L’écoute active en toute neutralité.

  • Points de vigilance en cas de violence et harcèlement entre agents.

  • Le recueil d’éléments factuels et des dires dans une logique chronologique.

  • L’orientation de l’agent victime vers les services de prise en charge et de constatation médico-légale et vers les ressources compétentes pour l’assister et l’accompagner.