Axe 4 — Relations interpersonnelles – Dimension sociale et environnement

AFR — Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la FPH

Public

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Organisé par

FORMAVENIR PERFORMANCES et EGAE

Durée

1 jour

Contact

Marie-Annick GINAPÉ

05 96 42 10 60

Contexte

L’intensification des témoignages impulsée par le mouvement « Me too » (à partir de mai 2017) relayés dans le contexte hospitalier par des mouvements comme « Paye ta blouse » ou « Balance ta blouse », a bouleversé les représentations de chacun des Violences Sexistes et Sexuelles (VSS).

En parallèle des mouvements sociétaux, les pouvoirs publics se sont emparés de la lutte contre les VSS, notamment par l'article L 4121-1 du Code du travail (applicable à la fonction publique) : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Objectifs

  • Maîtriser le cadre réglementaire ;

  • Impulser un plan de prévention au sein de son établissement, mobiliser les acteurs et ressources internes (agir en prévention) ;

  • Développer des partenariats locaux (agir en prévention) ;

  • Savoir identifier la nature des faits, identifier des indicateurs pour évaluer l’urgence et la gravité (agir en situation) ;

  • Rédiger un protocole de traitement des violences (agir en situation) ;

  • La phase exploratoire ;

  • Les principes d’une enquête interne et ses étapes ;

  • Conduire des entretiens d’enquête ;

  • Rédiger un rapport d’enquête ;

  • Lancement d’une procédure disciplinaire ;

  • Prendre soin de soi.

Approche FORMAVENIR

  • Construire et déployer un process de prévention et disciplinaire au sein de son établissement ;

  • Maitriser le cadre réglementaire, la qualification juridique des faits, la mobilisation de l’article 40 (pour les professionnels soumis au code la fonction publique ;

  • Identifier les situations, les types de VSS et les modes d’expression pouvant s’exercer au sein de son établissement. Constituer des indicateurs permettant de juger de l’urgence et de l’importance de situations. Appréhender des modes de preuve. Rédiger un protocole et des procédures disciplinaires ;

  • Impulser un plan de prévention au sein de son établissement ;

  • Comprendre les articulations entre les obligations de prévention et le principe de présomption d’innocence ;

  • Apprécier la conduite à tenir auprès de la victime et de l’agent incriminé, aux différentes phases de la procédure ;

  • Mobiliser les acteurs et les ressources internes ;

  • Développer des partenariats avec les acteurs locaux.